Quelles sont les causes du déficit de la sécurité sociale ?

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Écrit par S. Es-Siari | L’épuisement des réserves de la CNSS est prévu pour 2037-2038 et le déficit technique dans 3 ou 4 ans. D’où l’urgence d’une réforme paramétrique pour la CNSS (augmentation de l’âge de la retraite à 63 ans comme le régime civil de retraite (RPC) ; augmentation de la cotisation à 8 points comme le RPC ; révision des règles de calcul des rentes)

afin d’améliorer l’équilibre technique du régime. La réforme paramétrique pourrait faire reculer l’épuisement des réserves de 20 à 25 ans. Les explications de H. Boubrik La situation étant telle qu’elle est avec des ressources financières de plus en plus rares, le financement de la retraite survient de manière aiguë. Inutile de rappeler les raisons sous-jacentes qui ont conduit à une telle situation, elles sont bien connues pour ne mentionner que l’augmentation de l’espérance de vie, le nombre de cotisants de plus en plus réduit pour un retraité.

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À cela s’ajoute le manque de dynamisme d’un marché financier pour garantir les retours sur investissement des différentes coopératives de crédit pour un pays comme le Maroc. Un casse-tête incomplet qui rend les réformes de plus en plus complexes. Depuis plusieurs années, nous espérions le début de la mise en œuvre d’une réforme systémique, les équipes au pouvoir se succédant, mais aucun réel progrès en la matière.

La 14e édition de la Conférence internationale sur les finances publiques qui s’est tenue récemment a été l’occasion de discuter de ce thème, considéré comme une dépense du futur et qui pèsera de tout son poids sur le budget de l’État, si rien n’est fait, précisément à cause de l’augmentation de l’espérance de vie et de l’augmentation de la dégradation du ratio avoirs par rapport aux retraités.

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Abordant le sujet, Hassan Boubrik, Directeur général de la CNSS rappelle que le vieillissement de la population est une réalité mondiale. La population mondiale âgée de 65 ans et plus augmente de 5 % en 1960, de 9 % en 2018 et de 16 % en 2050. L’âge de 0 à 14 ans passe de 26 % en 2018 à 21 % en 2050. Cette évolution masque également les disparités géographiques. Au Maroc, la population âgée de 65 ans et plus représente 7,6 % contre une moyenne de 7,4 % dans les pays de l’OCDE.

Le vieillissement de la population mondiale est dû à l’augmentation de l’espérance de vie, qui est passée de 50,7 ans à 70,6 ans. « Chaque année, nous gagnons 4 mois d’espérance de vie, ce qui est énorme », note Hassan Boubrik. Nous notons également la baisse du taux de fécondité qui atteint actuellement 2,696, qui devrait encore baisser au cours des prochaines années.

Si l’espérance de vie est un indicateur de bonnes économies de santé permettant l’accès aux infrastructures de santé et le développement de médicaments, la baisse de la fécondité est un défi pour le dynamisme démographique. À ce titre, nous nous demandons comment l’encourager.

Dans la foulée, Hassan Boubrik s’attarde sur l’évolution de la population mondiale de plus de deux ans décennies (1900 à aujourd’hui) attestant d’une augmentation exponentielle devenant de plus en plus insoutenable face aux ressources disponibles (pression sur l’énergie, l’eau, la nourriture…).

Le vieillissement de la population n’est pas exempt de conséquences pour le financement de la protection sociale. Cela se traduit par des pressions importantes sur les ressources et les dépenses pour la retraite et la santé. Ces problèmes sont même aggravés par le problème de la relation entre le vieillissement de la population et la croissance démographique.

Le PDG de la CNSS rappelle le cycle de vie marqué par trois phases (0 à 25 ans : faible activité) ; (25 à 65 ans : forte activité), (65 ans et plus : consommation de l’épargne accumulée pendant la période d’activité ). D’où le défi d’allonger la période de forte activité et de retarder l’âge de la retraite non seulement pour améliorer les cotisations mais aussi pour améliorer la qualité de la croissance économique.

Qu’en est-il du Maroc ?

Le Maroc, comme d’autres pays, est rattrapé par ces problèmes démographiques. L’indice synthétique de fécondité a considérablement diminué, passant de 7 en 1960 à 2,4 en 2020.

En outre, la répartition de la population marocaine par âge montre que la population de plus de 60 ans a gagné 4 pts entre 1960 et 2020. Entre 2021 et 2050, elle remportera 12 pts. Cela indique la forte accélération du vieillissement de la population au Maroc.

Cette évolution a, bien entendu, un impact sur les régimes de retraite. « Le ratio démographique de tous les régimes de retraite de base s’est détérioré. Le système CNSS se caractérise par un ratio démographique plus élevé en raison du potentiel de recrutement dans le secteur privé et de la capture de ceux qui travaillent dans le secteur informel. La situation des pensions civiles se détériore également. Le RCAR présente le ratio démographique le plus dégradé. Cela résulte du basculement des coffres internes de certaines organisations (OCP, ONCF…) vers le RCAR », souhaiterait rappeler H. Boubrik.

La conséquence de cette détérioration démographique est la forte fragilité financière du système national de retraite : l’évolution des dépenses de retraite à un rythme plus rapide que les cotisations. Les dépenses de retraite/PIB atteindra 10 % du PIB dans quelques années.

Le solde technique (Contributions — Dépenses) est négatif et devrait s’aggraver de plus en plus au cours de la période de projection.

Même s’ils suivent la même tendance, les régimes de retraite présentent des situations différentes : le système de retraite civil ne produit plus de déficit (en raison de la réforme paramétrique de 2016) mais le problème du financement des droits antérieurs est aigu. Le régime de retraite civil a une dette implicite de 300 milliards de DH.

Les plans du RCAR et de la CNSS continuent de générer des déficits. Pour le régime CNSS couvrant les salariés du secteur privé, il est urgent de procéder à une réforme paramétrique afin d’améliorer l’équilibre technique du régime : relever l’âge de la retraite à 63 ans comme le régime de retraite civil ; augmenter la cotisation non de 8 points comme le RPC ; revoir les règles pour le calcul des rentes. « La réforme paramétrique pourrait pousser l’épuisement des réserves de 20 à 25 ans », annonce Boubrik.

Financement du régime de retraite

L’idée de tout mettre sur le moteur démographique est une fausse bonne idée pour le financement des retraites. Nous avons besoin d’un équilibre technique presque par individu en fonction du calcul des droits, de l’âge de la retraite, du niveau des cotisations. Il est certain que le financement est plus durable pour les régimes financés, ou à défaut, les régimes à cotisations définies qui sont facilement habité.

Toutefois, le passage de la distribution au financement nécessite de solides réserves et une croissance économique extrêmement forte. Un fait totalement impossible dans les conditions actuelles.

D’autres sources de financement alternatives devraient être repensées pour garantir le financement des droits antérieurs, notamment en ce qui concerne le régime de retraite civil. À partir de 2028, 2029, les déficits de la CMR se situeront en moyenne entre 20 et 25 milliards de DH. La dette implicite de 300 milliards de DH ne peut pas être supportée uniquement par la population du régime.

« D’autres sources de financement alternatives devraient être repensées pour garantir le financement des droits du passé », insiste Hassan Boubrik.

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