Est-ce qu’un mineur peut vendre de l’alcool ?
Pour cette deuxième chronique juridique du mois, gracieuseté de DEVEAU Avocats, Me Jean-Philippe Maurice répond à une question de Julie Fortin, propriétaire du Tabagie Baie-Comeau dans la ville du même nom, qui se demande s’il est légal de permettre à un mineur de travailler à la caisse, de vendre du tabac et même des clients charters à afin de s’assurer qu’ils sont majeurs.
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1) Il y a quelque chose d’ironique à employer un mineur (15, 16) derrière la caisse enregistreuse puis à charrier des adultes
Oui, évidemment.
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D’une part, la loi impose de lourdes sanctions aux agriculteurs qui vendent du tabac à des mineurs et, d’autre part, elle autorise implicitement ces mêmes mineurs à vendre du tabac dans le cadre de leur quart de travail au dépanneur.
2) Est-il légal de faire un travail mineur pour vendre du tabac ?
Oui, c’est légal.
La Loi antitabac est muette sur cette question, tout comme ses règlements.
L’article 14.1 de cette loi prévoit seulement que « la vente au détail de le tabac doit avoir lieu dans un point de vente de tabac, en présence physique de l’exploitant du point de vente de tabac ou de son préposé et de l’acheteur. »
Toutefois, bien que la loi ne donne pas de définition de ce que constitue un « préposé », il faut convenir qu’il s’agirait normalement de la personne d’âge mineur ou adulte appelée à vendre du tabac dans un dépanneur.
« Ce faisant, à défaut d’être interdit par la loi, il faut considérer qu’une personne mineure peut effectivement vendre du tabac légalement en tant que préposé. » — Me Jean-Philippe Maurice
Il convient toutefois de noter que la loi interdit formellement à un mineur d’acheter du tabac pour lui-même ou pour d’autres personnes, sauf dans le cadre d’une opération de contrôle.
« Ainsi, malgré l’accès « privilégié » au tabac dont il bénéficie dans le cadre de son travail, le mineur ne peut en aucun cas en bénéficier. » — Me Jean-Philippe Maurice
En tout état de cause, une interdiction formelle de la vente de tabac par un mineur serait sans aucun doute problématique pour les propriétaires de dépanneurs, étant donné la difficulté de gérer les ressources humaines qui en résulte.
Nous pouvons facilement prédire que dans un tel cas, il y aurait un employé important sur le lieu de travail à tout moment dans le seul but de vendre du tabac, ce qui poserait sans aucun doute un problème pour les propriétaires et les gestionnaires.
3) Quel est l’âge minimum ?
La Loi antitabac est muette sur cette question.
Dans ce contexte, nous devons nous rabattre sur les dispositions des normes du travail qui, à quelques exceptions près, précisent que vous devez être âgé d’au moins 14 ans pour travailler.
L’âge minimum est donc de 14 ans.
4) De plus, peut-il être laissé seul à la caisse ou doit-il toujours être surveillé ? Bonjour ! Vous avez une pièce d’identité ? Je suis obligé de vérifier que vous avez l’âge légal.
Rien n’empêche un employé mineur âgé de 14 ans et plus d’être laissé seul à la caisse pour vendre du tabac.
Cependant, malgré le silence de la loi à ce sujet, nous ne saurions trop insister sur l’importance de superviser autant que possible un employé mineur appelé à vendre du tabac dans un point de vente.
En effet, un niveau élevé de surveillance par une personne responsable suggère une volonté de la part du propriétaire de se conformer à la loi, notamment en ce qui concerne la vente de tabac aux mineurs et pourrait ainsi optimiser la qualité. la défense de diligence raisonnable à présenter en cas de manquement.
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