Vous avez la question de pratiquer l’enseignement à domicile à partir de septembre 2021 ? Voici un article pour répondre à 99 % de vos questions ! Plusieurs milliers d’entre vous visitent cette page chaque jour, nous la mettons à jour en fonction de vos questions (dernière mise à jour : 11 novembre 2021).
Attention : contrairement à certaines affirmations relayées ici ou là, le système d’autorisation restreint voulu par le gouvernement d’Emmanuel Macron ne s’appliquera qu’à partir de septembre 2022.
La loi sur le séparatisme, avec son volet sur l’enseignement à domicile encadré par une autorisation préalable, a bel et bien été adoptée. Elle a été promulguée après une validation mouvementée par le Conseil constitutionnel, ce dernier ayant formulé une « réserve d’interprétation ». Les associations surveilleront de près la rédaction des ordonnances à venir, qui n’ont pas encore été publiées mais dont des éléments ont déjà fuité dans la presse le 10 novembre 2022 (lire ici).
NON.Non, ce ne sera pas avant septembre 2022. La loi n’est pas encore appliquée. Pour l’année scolaire 2021-2022, le régime reste déclaratif : il suffit d’informer la mairie et le rectorat par courrier avec accusé de réception pour toute la période 2021-2022 (voir plus bas les modèles de lettres). Les nouvelles règles, qui imposeront une autorisation préalable, ne s’appliqueront qu’à compter de la rentrée 2022. L’enseignement à domicile reste donc accessible jusqu’à la fin de l’année scolaire 2021-2022, avec une simple déclaration.
OUI. Il est toujours possible de choisir l’école à la maison pour la rentrée 2021 et durant toute l’année scolaire 2021-2022 !
À partir de 2022, les choses se corsent : le régime d’autorisation deviendra la norme. Mais d’ici là, chaque famille conserve la liberté de ce choix, et les associations restent prêtes à contester tout abus administratif. Les recours juridiques seront nombreux et la vigilance de mise. Défendre ce droit parental reste une priorité affichée.
cliquez ici pour en savoir plus
Le régime reste déclaratif, sans justification à fournir : En 2021-2022, la loi actuelle demeure inchangée jusqu’en septembre 2022.
OUI, contrairement à certaines informations erronées : tous les parents peuvent débuter l’école à la maison à la rentrée 2021 ou à tout moment durant l’année scolaire 2021-2022. Même si l’enfant n’était pas déjà instruit à domicile en 2020-2021, c’est possible. Durant cette période transitoire, aucune autorisation préalable n’est exigée avant trois ans, soit jusqu’à l’année scolaire 2024-2025 (une dérogation est prévue par la loi). Des contrôles seront cependant prévus en 2021-2022 pour vérifier que l’instruction à domicile n’est pas utilisée comme couverture de pratiques séparatistes, et pour permettre sa poursuite pour les deux années suivantes.
En cas de refus de l’administration, un recours devant le juge reste possible, avec l’appui juridique des associations. Soutenez nos démarches en justice contre les ordonnances d’application si vous le souhaitez. Il est fondamental de préserver la liberté d’éduquer nos enfants : rejoindre une association, c’est renforcer cette voix collective.
La France est l’un des rares pays européens à avoir instauré l’obligation d’instruction dès 3 ans. Vous souhaitez garder votre enfant à la maison après ses trois ans ? Dès septembre 2021, il faudra déclarer les enfants nés en 2018 ou avant pour qu’ils soient instruits en famille. À partir de septembre 2022, il faudra également demander une autorisation pour pouvoir continuer l’instruction à domicile.
Oui, il est toujours possible de retirer son enfant de l’école en cours d’année pour faire l’école à la maison. Il suffit de notifier l’établissement par courrier, puis de procéder aux déclarations nécessaires auprès de l’académie et de la mairie (modèles de lettres plus bas). Pour des raisons pratiques et pour garantir un bon suivi pédagogique, il est conseillé de débuter l’instruction familiale en début d’année scolaire.
La démarche est simple ! Pour déclarer l’instruction à domicile, deux courriers sont à envoyer : l’un au directeur académique des services de l’Éducation nationale (DASEN) de votre académie au plus tard le jour de la rentrée, l’autre au maire de votre commune, tous deux en recommandé avec accusé de réception.
Voici les modèles de lettres adaptés à chaque situation :
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- Enfant instruit à domicile : exemple de lettre pour le DASEN (copie à adresser également au maire de la commune)
- Enfant inscrit à un cours par correspondance : modèle de lettre pour le DASEN (copie à transmettre au maire de la commune)
Attention : au moins deux académies, Créteil et Amiens, posent des difficultés particulières pour les déclarations : en savoir plus
Pourquoi rejoindre une association ? L’adhésion est rapide, gratuite et donne du poids aux familles auprès des pouvoirs publics. Plus le nombre de membres grandit, plus le gouvernement devra compter avec la mobilisation autour de l’instruction à domicile.
En rejoignant l’association, vous pourrez :
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- entrer en contact avec d’autres membres près de chez vous,
- échanger avec d’autres familles, partager vos expériences, trouver du réconfort et du soutien,
- solliciter une aide juridique si besoin.
Pour vous inscrire, cliquez ici.
C’est tout à fait réalisable. Si votre enfant est déjà scolarisé, commencez par avertir l’établissement et demandez un certificat de radiation pour finaliser la démarche. L’inscription à un cours à distance permet ensuite d’envoyer la déclaration à l’académie dans les 7 jours. Parallèlement, l’organisme de cours transmettra une notification à la mairie de votre domicile. À noter : les cours par correspondance seront eux aussi soumis à autorisation à partir de septembre 2022, ils ne constituent pas une dérogation !
Outre le CNED (voir plus bas), il existe de nombreux cours par correspondance du collège au lycée, comme les cours Griffon (spécial instruction à domicile), les cours Pi, Hattemer (voir leur FAQ), Sainte Anne… (leurs FAQ sont riches d’informations concrètes). N’hésitez pas à regarder ces différents sites, à consulter notre livre sur le sujet ou à utiliser cette comparaison en ligne des cours par correspondance collège-lycée.
Deux options existent pour s’inscrire au CNED :
- Le CNED réglementé (gratuit) :
- Nécessite l’accord du directeur académique des services de l’Éducation nationale du département, avec l’envoi d’un dossier complet incluant parfois des justificatifs médicaux. Si l’accord est donné, le CNED informe la mairie de l’inscription de l’enfant.
- Nouveauté 2021 : depuis le 1er juin, toute la procédure se fait via un compte personnel à créer sur le site du CNED, où il faut déposer les documents dématérialisés.
- Les critères d’éligibilité incluent : éloignement géographique d’un établissement, absence de domicile stable des parents, problèmes de santé, besoins éducatifs particuliers, handicap, activités sportives ou artistiques intensives. Attention au risque de disparités selon les académies, certains motifs étant acceptés ici mais refusés là.
- L’enfant est considéré comme scolarisé : bulletins de notes et conseil de classe sont délivrés.
- Droit à l’allocation de rentrée scolaire (ce n’est pas le cas pour le CNED libre, assimilé à l’école à la maison).
- Le CNED libre (payant) :
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- Inscription simple (payante).
- Possibilité de choisir uniquement certaines matières.
- L’élève est considéré comme instruit en famille.
- Pas de bulletins ni de conseils de classe, seulement une attestation.
- Aucune allocation de rentrée scolaire.
Pour approfondir :
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- Cned.fr (choisissez la classe, puis réglementé ou libre, toutes les infos y sont)
- La page dédiée de l’Académie de Toulouse sur le CNED
Une question revient souvent : Comment savoir si l’on aura la patience pour l’école à la maison ? Si ce choix est fait, la détermination prend souvent le relais. Accordez-vous une année d’essai, faites-vous accompagner par un cours par correspondance avec corrections, appuyez-vous sur des méthodes adaptées à votre enfant, comme celles de la librairie scolaire. Et surtout, ménagez-vous de vrais moments de respiration, hors cadre scolaire, pour partager autre chose, une promenade, une activité qui change du quotidien. Ce sont de nouveaux repères à construire ensemble.
Procurez-vous le livreHome School, a Fundamental Freedom Pour tout découvrir, du fonctionnement quotidien à la défense de cette liberté, plongez dans l’ouvrage du secrétaire général de notre association et de son épouse. Vous y trouverez :
- Un panorama mondial de l’instruction à domicile
- Le témoignage personnel des auteurs
- Les motivations des familles, les pédagogies alternatives, les différents cours à distance
- De nombreux récits d’acteurs de l’école à la maison
- La question de la socialisation, souvent mal comprise
- Des résultats scolaires remarqués
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Pour aller plus loin…
Découvrez notre livre pour tout savoir sur l’école à la maison !
- La page dédiée au projet de loi sur Instructionenfamille.org, le site de l’Interassociation nationale de l’enseignement familial
- Vrai ou faux ? Distinguer les idées reçues sur l’enseignement à domicile !
La liberté pédagogique ne s’efface pas en un décret. Elle se défend, s’expérimente et se transmet, année après année, au fil des choix familiaux. À chacun d’écrire la suite.
