Comment sera calculer les APL en 2021 ?
Il s’agit de la modification de la méthode de calcul des subventions au logement (APL, ALS, ALF) à partir du 01/01/2021.
En effet, la question de l’aide au logement est débattue depuis plusieurs années. L’aide des FAC étant désormais calculée sur les revenus des deux dernières années . Cela ne tient pas compte de l’évolution de la situation et peut donc pénaliser les bénéficiaires.
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Nous expliquons tout sur le recalcul et ce qui va changer pour les bénéficiaires, vont-ils gagner ?
Plan de l'article
Comment les subventions au logement seront-elles calculées en 2021 ?
Avant la réforme, les subventions au logement étaient calculées sur la base du revenu d’il y a deux ans (c’est-à-dire l’année n-2).
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Ainsi à partir du 01/01/2021, avec la modification de la méthode de calcul de la PLA en 2021. Les subventions au logement seront calculées sur la base des ressources des 12 derniers mois. Leur le montant sera également mis à jour tous les trimestres et non plus une fois par an en janvier.
👉 Par exemple, le 1er avril 2021, les revenus d’avril 2020 à mars 2021 seront pris en compte.
💡 Un simulateur sera disponible le 4 janvier 2021 sur www.caf.fr. Mais un simulateur est mis en place par le gouvernement. En attendant début janvier, les futurs locataires pourront utiliser le simulateur gouvernemental : https://www.mesdroitssociaux.gouv.fr/accueil/
Comment fonctionne la nouvelle mise à jour CAF pour calculer les PLA en 2021 ?
Il ne sera pas nécessaire de mettre à jour les ressources tous les trimestres.
Grâce à l’introduction de la retenue à la source, la CAF pourra récupérer auprès des autorités fiscales les montants de les salaires déclarés chaque mois par les employeurs et mettent automatiquement à jour les droits des bénéficiaires.
💡 En revanche, tous les autres revenus devront être déclarés aux FAC.
Pour les personnes dont la situation n’a pas changé depuis 2 ans, la quantité de ces aides ne changera pas.
Toutefois, aucune nouvelle étape ne sera nécessaire pour bénéficier de cette aide (la méthode de calcul, les critères d’éligibilité et les échelles ne changent pas).
Mais le paiement restera toujours mensuel et à une date fixe :
– le 25 du mois pour les bénéficiaires de HLM ;
– le 5 du mois pour les autres bénéficiaires.
💡 Découvrez si ce n’est pas encore le cas à propos de l’aide à laquelle vous pourriez avoir droit pendant le second lockdown 2020 : Lisez notre article de blog.
La réforme de l’APL sera-t-elle bénéfique pour les bénéficiaires ?
Cette réforme vient des ministres du Logement, Emmanuelle Wargon, et avant elle Julien Denormandie.
En effet, ces derniers soutiennent que « l’évolution de la base de ressources des subventions au logement est une mesure de l’équité. Le calcul en temps réel des subventions au logement permettra d’ajuster le montant de l’aide en fonction de l’évolution des revenus des bénéficiaires »
Mais s’agit-il d’une certitude ou d’une simple théorie ?
Selon Jean-Noël Escudié/P2C pour Localtis in HOUSING
« En temps normal, le revenu augmente régulièrement et le revenu d’un ménage au cours de l’année N 2 est donc plus souvent qu’autrement supérieur à celui de l’année N, diminuant ainsi — dans des conditions inchangées — le montant de l’APL et le nombre de bénéficiaires potentiels. L’économie attendue a ensuite été estimée à 1,2 milliard d’euros.
Mais là aussi, la Covid-19 et la crise économique ont tout changé et, de l’aveu même du ministre, la situation semble plutôt floue. En effet, il est « difficile de dire quel sera l’effet de la réforme ou celui de l’évolution des revenus » .
La seule certitude est que le budget consacré aux PLA dans le projet de loi budgétaire pour 2021 augmente de 400 millions d’euros. En outre, des économies de 500 à 700 millions d’euros sont également prévues avec la mise en œuvre de la réforme, mais « c’est très hypothétique ».
la même manière, et pour les mêmes raisons, il est impossible de dire aujourd’hui quelle sera la proportion respective de gagnants et de perdants dans cette réforme. « Et tu as un avis ? De